Politique de gouvernance des renseignements personnels

1. Qui est responsable

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Alexandre Gobeil-Hébert, vice-président, par délégation écrite du président. On le joint à confidentialite@asgo-ia.ca. Il veille à l'application de cette politique, répond aux demandes et aux plaintes, tient les registres, évalue les incidents et approuve tout nouveau traitement.

L'entreprise compte deux personnes, ses deux fondateurs. Il n'y a pas d'employé ni de sous-traitant qui accède aux renseignements personnels. Si cela change, chaque personne qui y accède sera formée à cette politique avant d'y accéder, et son accès sera limité à ce que sa tâche exige.

2. Nos principes

1. Le strict minimum. On ne recueille que ce qu'il faut pour rendre le service. Pour ouvrir un compte, une adresse courriel suffit (avec le bouton Google, RésoPro garde aussi le nom du profil). Le paiement passe par Stripe, qui recueille ce qu'il faut pour la carte et la facture ; RésoPro demande en plus la raison sociale et le code postal du cabinet pour ses factures. Aucun de nos produits ne demande de numéro de téléphone.
2. Une fin, une donnée. Chaque renseignement a une finalité écrite dans la politique du produit ; on ne s'en sert pas pour autre chose.
3. Chez nous, au Québec. Nos serveurs et nos bases de données sont à Beauharnois. Ce qui sort du Québec (paiement, courriel transactionnel, boutons de connexion, copie des messages de contact) est évalué par écrit et dit dans la politique du produit.
4. Aucune IA externe sur vos données. Quand un de nos produits utilise un modèle d'intelligence artificielle sur des renseignements personnels (RésoPro), le modèle tourne sur nos propres machines, au Québec.
5. Pas de suivi. Aucun outil d'analyse tiers, aucun pixel, aucune publicité. Notre mesure d'audience compte des visiteurs sous un pseudonyme qui change chaque jour et s'efface après 90 jours. Deux exceptions : le bouton « Se connecter avec Google » charge un script de Google sur les pages de connexion, et Ligne bleue charge encore des polices de Google, qu'on retire.
6. Ça se vérifie. Ce que la politique dit, le code doit le faire. Le 3 octobre 2026, on a relu cette page contre le code de chaque produit : là où le code ne suit pas encore, le texte le dit, et la correction est en préparation.

3. Ce qu'on fait, concrètement

Informer au moment de la collecte

La politique de confidentialité de chaque produit, liée à chaque formulaire, en français clair : quoi, pourquoi, qui le reçoit, combien de temps, vos droits, hors Québec ou non.

Consentement

Demandé là où la loi l'exige, à part de tout le reste : l'infolettre de ce site a son propre formulaire, et RésoPro fait accepter ses conditions et sa politique avant le premier usage. Nos autres produits ne recueillent que ce qui sert au service et n'envoient aucun courriel promotionnel.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Une par produit, refaite à chaque changement de fond (nouveau fournisseur, nouvelle donnée, nouvelle intelligence artificielle) et avant toute communication hors Québec.

Fournisseurs

Inventaire tenu à jour ; l'entente de traitement de chacun est répertoriée ; aucun fournisseur ajouté sans l'accord du responsable.

Mandats reçus (RésoPro)

Les documents que les cabinets confient à RésoPro sont traités pour leur compte et pour cette seule fin, puis supprimés sept jours après la dernière modification. Un contrat de mandataire, avec un avis d'incident au cabinet en 48 heures, sera annexé aux conditions de RésoPro.

Conservation et destruction

Calendrier ci-dessous. Là où une purge automatique n'existe pas encore, le calendrier le dit.

Sécurité

Chiffrement en transit partout ; documents téléversés dans RésoPro chiffrés au repos ; secrets hors des dépôts de code ; accès d'administration réservé aux deux fondateurs ; aucune adresse IP en clair dans nos mesures d'audience ; environnements d'essai séparés, avec leurs propres bases.

Incidents

Procédure écrite en cinq étapes, registre tenu cinq ans, avis à la Commission d'accès à l'information et aux personnes s'il y a risque de préjudice sérieux.

Demandes et plaintes

Accusé de réception en deux jours ouvrables, réponse en trente jours, registre.

Décisions automatisées

Aucun de nos produits ne prend de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé à l'égard d'une personne. RésoPro propose ; le professionnel décide.

Paramètres par défaut

Nos produits n'ont pas de paramètre de confidentialité à régler : le niveau le plus protecteur est le seul offert.

4. Calendrier de conservation

5. Comment se plaindre

Écrivez à confidentialite@asgo-ia.ca. Le responsable accuse réception dans les deux jours ouvrables, examine, et répond par écrit dans les trente jours, avec ce qu'il a corrigé s'il y avait lieu. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

6. Révision

Le responsable relit cette politique et les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée chaque année en janvier, et à chaque changement de fond. Les modifications substantielles sont datées ici.